Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : voir la date de publication de cette version.
Ces conditions sont une première version établie au lancement de ChezLartisan. Les mentions entre crochets [ ] sont à compléter avec les informations légales de l'éditeur dès qu'elles sont disponibles.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChezLartisan, accessible sur le site chezlartisan.com et ses sous-domaines (la « Plateforme »).
ChezLartisan est une place de marché en ligne qui met en relation des artisans de Côte d'Ivoire, qui fabriquent et vendent des chaussures, des sacs et d'autres articles faits main, avec des acheteurs, et qui organise la livraison des commandes par des livreurs partenaires.
Les CGU s'appliquent à toute personne qui utilise la Plateforme, quel que soit son profil :
- Visiteur : personne qui consulte la Plateforme sans compte ;
- Acheteur invité : personne qui passe commande sans créer de compte ;
- Client : titulaire d'un compte client ;
- Artisan et Artisan certifié : titulaire d'un compte vendeur qui propose ses créations ;
- Livreur : titulaire d'un compte livreur qui assure la collecte et la livraison des commandes.
Les comptes d'administration de la Plateforme relèvent de règles internes et ne sont pas concernés par les présentes CGU.
2. Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] F CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro [RCCM], dont le siège est situé [adresse], Côte d'Ivoire (l'« Éditeur »).
Contact : ca@chezlartisan.com — Téléphone : [numéro].
3. Acceptation et modification des CGU
La création d'un compte, le passage d'un compte client à un compte artisan ou livreur, et la validation d'une commande, y compris en tant qu'acheteur invité, nécessitent l'acceptation expresse des CGU en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est enregistrée avec la version des CGU acceptée, sa date et son heure.
L'Éditeur peut faire évoluer les CGU, notamment pour suivre l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. En cas de modification importante, l'utilisateur est invité à accepter la nouvelle version lors de sa prochaine connexion ; à défaut, il ne peut plus utiliser son espace. Les commandes déjà passées restent régies par la version acceptée au moment de la commande.
4. Création et sécurité du compte
Pour créer un compte, l'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal, et fournir des informations exactes et à jour : nom complet, adresse email et numéro de téléphone. Un email de confirmation permet de vérifier l'adresse fournie.
L'utilisateur choisit un mot de passe d'au moins 12 caractères. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il prévient sans délai l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée.
Une même personne ne peut détenir qu'un seul compte. Un compte client peut, sur demande, devenir un compte artisan ou livreur dans les conditions prévues aux articles 7 et 8.
5. Rôle de ChezLartisan
ChezLartisan agit comme intermédiaire technique et commercial. Les produits sont fabriqués et vendus par les artisans, qui en restent seuls responsables (conformité, qualité, description, respect des délais de fabrication).
L'Éditeur :
- vérifie l'identité et l'activité des artisans avant la mise en ligne de leur boutique, et attribue le badge « Artisan certifié » après examen d'un dossier ;
- encaisse le paiement des commandes pour le compte des artisans et le leur reverse, déduction faite de sa commission ;
- organise la livraison et le traitement des litiges.
6. Règles applicables aux acheteurs (clients et invités)
6.1 Commande
L'acheteur sélectionne ses articles, renseigne une adresse de livraison complète et choisit une option de livraison et un moyen de paiement. Le récapitulatif affiche le prix des articles, les frais de livraison, les éventuelles remises et le total à payer, en francs CFA toutes taxes comprises. La commande est définitive après validation du paiement, ou après confirmation pour le paiement à la livraison.
Une commande peut regrouper les articles de plusieurs artisans ; chaque artisan prépare et expédie sa partie.
6.2 Prix et paiement
Les prix sont fixés par les artisans et affichés en F CFA. Les moyens de paiement proposés sont :
- Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Djamo), via notre prestataire de paiement agréé Jèko : l'acheteur valide le paiement sur son téléphone ;
- carte bancaire, lorsque ce moyen est disponible ;
- paiement à la livraison, en espèces, remis au livreur à la réception.
ChezLartisan ne voit ni ne conserve les codes secrets, mots de passe Mobile Money ou données de carte bancaire de l'acheteur. Les articles sont réservés pendant la durée du paiement ; au-delà, la réservation peut être levée et l'acheteur doit repasser commande.
6.3 Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions propres (durée, montant minimum, nombre d'utilisations, cumul). Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
6.4 Livraison
Les délais indiqués comprennent le temps de préparation ou de fabrication par l'artisan et le temps d'acheminement. Ils sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard important, l'acheteur est informé.
Un code de réception est remis à l'acheteur. Il ne doit être communiqué au livreur qu'au moment de la remise effective du colis : sa communication vaut confirmation de réception. L'acheteur, ou toute personne qu'il désigne, doit être joignable au numéro indiqué. Après plusieurs tentatives infructueuses, la livraison peut être reprogrammée ou la commande annulée.
6.5 Commandes sur mesure
Pour une création sur mesure, l'acheteur décrit son besoin (modèle, mesures, matières, budget) ; l'artisan lui adresse une proposition. L'accord conclu (prix, délai, caractéristiques) engage les deux parties une fois accepté et payé. Un article sur mesure, fabriqué selon les spécifications de l'acheteur, ne peut être ni repris ni échangé, sauf défaut de fabrication ou non-conformité à l'accord.
6.6 Retours, réclamations et litiges
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour signaler un problème depuis son espace ou depuis la page de suivi de commande : colis non reçu, produit endommagé, produit non conforme à sa description. L'article doit être retourné dans son état d'origine, sauf s'il est endommagé.
Le service ChezLartisan examine chaque réclamation avec l'acheteur et l'artisan et peut, selon le cas, décider d'un remplacement, d'un remboursement total ou partiel, ou rejeter une demande non fondée. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lorsque c'est possible, ou par Mobile Money.
6.7 Avis
Seul un acheteur ayant réellement reçu le produit peut publier un avis. Les avis doivent être sincères, porter sur le produit et l'expérience d'achat, et ne contenir aucun propos injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, ni de données personnelles. ChezLartisan peut retirer un avis contraire à ces règles ; il ne modifie jamais le contenu d'un avis et ne publie pas de faux avis.
7. Règles applicables aux artisans
7.1 Ouverture et tenue de la boutique
L'artisan crée sa boutique en indiquant le nom de son atelier et sa ville. Il garantit être l'auteur ou le fabricant des créations qu'il propose, exercer légalement son activité et détenir tous les droits sur les photos et descriptions qu'il publie.
Il s'engage à décrire ses produits de façon exacte (matières, dimensions, tailles, couleurs, délai de fabrication), à maintenir ses stocks à jour et à fixer ses prix en F CFA, toutes taxes comprises. Sont interdits : les contrefaçons, les produits qui ne sont pas faits main lorsqu'ils sont présentés comme tels, et tout produit illicite ou dangereux.
7.2 Certification
Le badge « Artisan certifié » est attribué par ChezLartisan après examen d'un dossier (identité, atelier, savoir-faire). Il peut être retiré si les conditions de son attribution ne sont plus réunies ou en cas de manquement aux CGU.
7.3 Traitement des commandes
L'artisan accepte ou refuse chaque commande dans les délais affichés, la prépare avec soin, l'emballe de façon adaptée et la remet au livreur contre son code de retrait. Il ne communique ce code qu'au livreur venu collecter le colis. Il répond aux demandes sur mesure et aux messages des acheteurs avec diligence.
Il est interdit de détourner une vente de la Plateforme, notamment en proposant à un acheteur rencontré sur ChezLartisan de conclure la transaction en dehors de celle-ci.
7.4 Commission et reversements
Pour chaque vente, ChezLartisan prélève une commission dont le taux est indiqué à l'artisan dans son espace et peut varier selon la catégorie de produit ou les conditions convenues avec lui. Le montant net revenant à l'artisan (prix de vente diminué de la commission) lui est reversé après la livraison de la commande et l'expiration du délai de réclamation, selon les modalités indiquées dans son espace. En cas de remboursement à l'acheteur, la part correspondante est déduite des sommes dues à l'artisan.
L'artisan reste seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.
8. Règles applicables aux livreurs
8.1 Candidature
Le livreur dépose une candidature en indiquant ses zones d'intervention et son moyen de transport. Son compte n'est actif qu'après validation par ChezLartisan, qui peut refuser une candidature sans avoir à en justifier. Le livreur garantit disposer des autorisations, permis et assurances nécessaires à son activité et à son véhicule.
8.2 Missions
Le livreur accepte les missions de son choix dans ses zones. Il s'engage à collecter les colis contre le code de retrait de l'artisan, à les transporter avec soin et à ne les remettre qu'au destinataire contre son code de réception. Il signale sans délai tout incident (absence du destinataire, colis endommagé, adresse introuvable).
8.3 Paiement à la livraison
Lorsque l'acheteur paie à la livraison, le livreur encaisse le montant exact indiqué dans l'application et le reverse à ChezLartisan selon la procédure de rapprochement prévue. Toute somme encaissée reste la propriété de ChezLartisan et des artisans jusqu'à son reversement.
8.4 Rémunération
La rémunération des missions est indiquée dans l'espace livreur avant l'acceptation de chaque mission, et versée selon les modalités qui y sont précisées. Le livreur intervient en toute indépendance et reste responsable de ses obligations fiscales et sociales.
9. Obligations de tous les utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme de bonne foi et conformément à la loi ;
- ne pas publier de contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs, ni perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- respecter les autres utilisateurs dans la messagerie et lors des échanges en personne (collecte, livraison).
10. Suspension et clôture du compte
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment, sous réserve de l'achèvement des commandes et missions en cours et du règlement des sommes dues.
En cas de manquement aux CGU, de fraude ou d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou des utilisateurs, ChezLartisan peut, après avertissement lorsque la situation le permet, suspendre ou clôturer le compte concerné, retirer les contenus litigieux et retenir les sommes nécessaires au remboursement des acheteurs lésés.
11. Propriété intellectuelle
La marque ChezLartisan, le logo, la charte graphique et les éléments de la Plateforme sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les artisans conservent tous les droits sur leurs créations, photos et textes. Ils autorisent ChezLartisan, gratuitement et pour la durée de leur présence sur la Plateforme, à les reproduire et à les diffuser sur la Plateforme, dans ses emails et sur ses réseaux sociaux afin de promouvoir leurs produits.
12. Données personnelles
ChezLartisan traite les données personnelles des utilisateurs (identité, coordonnées, adresses de livraison, historique de commandes, données de connexion) pour gérer les comptes et les commandes, organiser la livraison, prévenir la fraude, traiter les litiges et, avec l'accord de l'utilisateur lorsque la loi l'exige, lui adresser des informations commerciales.
Les données nécessaires à la livraison (nom, téléphone, adresse) sont communiquées à l'artisan et au livreur concernés, uniquement pour l'exécution de la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement, jamais conservées par ChezLartisan.
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à ca@chezlartisan.com. Il peut également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).
13. Responsabilité
ChezLartisan met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d'événements extérieurs (réseau, opérateurs, prestataire de paiement).
La responsabilité de ChezLartisan ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part, et est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les manquements propres aux artisans ou aux livreurs, ni en cas de force majeure.
14. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit ivoirien, notamment la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation.
En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter d'abord le service ChezLartisan à ca@chezlartisan.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : ca@chezlartisan.com.